La Générale d'Edition Electronique vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que la Générale d'Edition Electronique sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation. De plus, l'utilisation de certains services de la Générale d'Edition Electronique peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans les présentes conditions générales. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

la Générale d'Edition Electronique fournit actuellement à ses utilisateurs un service complet de sauvegarde en ligne de documents et services connexes (ci-après dénommé «le Site »).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la Générale d'Edition Electronique seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que la Générale d'Edition Electronique ne peut être tenue pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Le Site offre aux utilisateurs la possibilité de déposer par téléchargement sur le serveur, via internet tout fichier au format numérique d'une taille ne dépassant pas 2 (deux) méga-octets afin d'assurer une sauvegarde délocalisée des documents ou fichiers déposés et de disposer durant une période de six mois de la possibilité de demander à recevoir une copie de sauvegarde du fichier (ou des fichiers) déposé(s).

Le services de dépôt (sauvegarde) et de récupération de fichiers sont des services gratuits.

La Générale d'Edition Electronique se réserve la possibilité de modifier les services proposés aux présentes notamment pour ajouter de nouveaux services à ceux d'ores et déjà offerts.

3. DEPOT ET RECUPERATION SUR LE SITE

Le dépôt sur le site permet de disposer hors site d'une copie de sauvegarde du (ou des) fichier(s) déposés.

Le dépôt ne saurait être constitutif ou déclaratif d'un droit quelconque du Déposant sur le contenu du dépôt. Seuls les tribunaux ont compétence pour apprécier la paternité ou la propriété d'un fichier ou d'un document.

Un dépôt ne saurait remplacer une sauvegarde effectué sur un support quelconque et entreposé en un lieu sûr par le propriétaire ou le dépositaire d'un fichier. Le dépôt n'est qu'un complément destiné à assurer une solution de secours en cas d'indisponibilité d'un système de sauvegarde classique.

Le déposant est seul responsable du choix du fichier déposé sur le site : le dépôt est envoyé sous format numérisé par le déposant vers le site. 

La récupération d'une copie de sauvegarde d'un fichier déposé n'est possible qu'après fourniture par le requérant de la clé adéquate, c'est à dire : La clé confidentielle communiquée par le site lors du dépôt du fichier.

Aucune dérogation ne sera accordée en cas de perte ou d'oubli d'une clé confidentielle par le déposant.

L'envoi d'une copie de sauvegarde par le site à destination du déposant est effectué par téléchargement. Dans le cas ou le déposant ne parviendrait pas à procéder au téléchargement de la copie de sauvegarde de son fichier, le site propose à celui-ci de le lui adresser par courrier électronique. Le déposant doit donc indiquer au site lors du dépôt une adresse électronique valide à laquelle sera adressée la copie de sauvegarde. Le site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une erreur ( faute de frappe, saisie de l'adresse d'un tiers, adresse invalide, obsolète ou inexistante, ... ) commise lors de la saisie par le déposant de son adresse de courrier électronique.

Une même copie de sauvegarde ne peut être récupérée qu'une seule fois par période de 24 heures, et-ce quelle-que soit l'adresse e-mail du destinataire.

Dans l'hypothèse d'un litige relatif à la propriété du contenu d'un fichier déposé sur le site, les responsables du site n'accepteront de modifier ou d'effacer les données de dépôt que sur décision judiciaire.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU DEPOSANT

Le Déposant procède seul au dépôt de ses fichiers sur le site et vérifie préalablement, le contenu des fichiers envoyés sur le site. En conséquence, le site ne saurait en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu des fichiers déposés.

Le Déposant se voit remettre lors du dépôt une une clé confidentielle qui lui permettra de bénéficier ultérieurement du service de récupération d'une copie de sauvegarde. Celui-ci reste le seul et unique responsable de cette clé qu'il devra conserver au secret et ne communiquer éventuellement qu'aux tiers qui bénéficient de sa confiance.

Le Déposant s'engage à ne pas faire de fausse déclaration, d'erreur ou omission et fournir exclusivement des informations exactes lors du dépôt.

Le Déposant garantit que le contenu des fichiers déposés sur le site sont sa propriété et qu'il bénéficie de toutes les autorisations nécessaires pour procéder à ce dépôt. En particulier, le Déposant garantit que le dépôt effectué ne l'a pas été en violation de droits de tiers et que s'il agit en tant que salarié d'une entreprise ou pour le compte de celle-ci, il dispose bien du mandat nécessaire.

Le Déposant s'engage à garantir le site contre toute réclamation ou action de tiers relatives au dépôt qu'il a pu faire sur le site de fichiers dont le contenu serait la propriété de tiers.

5. ARCHIVAGE ET DESTRUCTION

Les dépôts sont enregistrés par le site puis effacés après une période de six mois.

A l'expiration de la période de six mois, le site se réserve le droit de procéder à la destruction des dépôts, mais également de prolonger de son propre chef leur période de validité. La conservation par le site des dépôts effectués est soumise à la bonne marche et à la pérennité du site.

6. PRIX

Le services de dépôt et de récupération proposés sur le site sont gratuits.

7. OBLIGATIONS DU SITE

La Générale d'Edition Electronique est responsable de la conservation sur ses serveurs de la totalité des dépôts enregistrés sur son site. Dans l'éventualité d'une perte des données enregistrées sur ses serveurs, le site s'engage, dans la mesure du possible, à reconstituer sa base de données en utilisant les sauvegardes qu'il aura effectuées.

Dans l'hypothèse d'une impossibilité de reconstituer l'ensemble de la base de données, en cas de perte de fichiers enregistrés, le déposant reconnaît expressément que la responsabilité du site sera limitée à l'acceptation d'un nouveau dépôt par dépôt perdu. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tous les dommages directs ou indirects qui pourraient éventuellement résulter de la perte des fichiers déposés.

Le site ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière de l'échec d'une transmission entre l'ordinateur du Client et le serveur du site, ni du temps de transfert des fichiers vers ce serveur. Les défaillances, ruptures et autres dysfonctionnements du réseau ne sauraient être imputés ou être opposés au site.

La garantie des prestations proposées par le site ne peut être offerte que dans le cadre d'une bonne marche du site et sont soumises à la pérennité de celui-ci.

8. SECURITE

Conscient de l'importance que revêt l'aspect sécurité en matière de dépôts, le site a choisi de laisser au déposant l'initiative de procéder lui-même, d'un bout à l'autre de la chaîne au cryptage des fichiers déposés. En effet, le déposant est incité à procéder au cryptage de son dépôt avant téléchargement à l'aide des outils fournis sur le site. De cette façon, le dépôt est transmis crypté puis stocké crypté, ceci sans n'avoir jamais pu être visionné ni modifié par quiconque au long de la chaîne puisque le déposant est le seul détenteur de la clé de décryptage.

9. MAINTENANCE

Les responsables techniques du site peuvent être amenés à interrompre tout ou partie des services proposés sur le site de manière momentanée pour assurer la maintenance ou la bonne marche du site sans que ceci ouvre le droit pour le client à une quelconque indemnité.

10. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le déposant accepte la collecte de données personnelles par le site; Collecte nécessaire au dépôt, à la conservation des dépôts et à la fourniture des prestations annexes. 

Le refus par le Client de fournir ces informations empêche ce dernier de procéder au dépôt sur le site et entraîne par conséquent  l'interruption de la procédure de dépôt sous la responsabilité exclusive du Client.

Le site s'engage à conserver ces informations pour son usage exclusif ainsi que pour l'usage des personnes participant au service dans le cadre de l'activité du site et de sa communication.

Le déposant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Toutefois, le déposant est informé que la modification ou la suppression des données personnelles du déposant sur le site sont susceptibles d'empêcher le site de remplir ses engagements quand aux services offerts et que dans ce cas, le site ne saurait être tenu pour responsable.

Les modifications des données personnelles peuvent être faites par le déposant, sur simple demande par courrier postal en indiquant tous les élément nécessaires ainsi que la clé confidentielle correspondante.

Législation française

Droit d'accès au fichier informatisé : tout visiteur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander par simple courrier postal la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire de dépôt (ces informations étant ci-après dénommées les « Données de dépôt »). Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Générale d'Edition Electronique serait en droit de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Les Données de dépôt sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par la Générale d'Edition Electronique pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs dans le strict respect de la règlementation Française.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de la Générale d'Edition Electronique lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données de dépôt a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

A l'issue de la procédure de dépôt le site communique au déposant une clé confidentielle. Cette clé d'accès ainsi qu'une adresse email valide seront exigées du déposant lors de toute demande de récupération d'un fichier déposé. Le site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une erreur ( faute de frappe, saisie de l'adresse électronique d'un tiers, adresse invalide ou inexistante, ... ) commise lors de la saisie par le déposant de son adresse de courrier électronique. Le déposant est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de sa clé confidentielle et de toutes actions qui pourront être faites en utilisant cette clé confidentielle. Le déposant s'engage à informer immédiatement la Générale d'Edition Electronique de toute utilisation non autorisée de sa clé confidentielle. la Générale d'Edition Electronique ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Vous êtes conscient que toutes les informations, les données ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non la Générale d'Edition Electronique, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ( e-mail ) ou transmettez de toute autre manière par le Service. la Générale d'Edition Electronique n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, la Générale d'Edition Electronique ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez de :

1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
   

2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
   

3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
   

4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
   

5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de la Générale d'Edition Electronique, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.
   

6. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service.
   

7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
   

8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui.
   

9. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.
   

10. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
    

11. perturber le flux normal des échanges de données.
    

12. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
    

13. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi.
    

14. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
    

15. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que la Générale d'Edition Electronique ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins la Générale d'Edition Electronique, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, la Générale d'Edition Electronique, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier au Contenu soumis à la Générale d'Edition Electronique par les autres déposants.

Vous reconnaissez et acceptez que si la Générale d'Edition Electronique protège le Contenu, la Générale d'Edition Electronique peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, la Générale d'Edition Electronique pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de la Générale d'Edition Electronique ses utilisateurs ou le public.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

Pour ce qui concerne les données de dépôt, vous accordez à la Générale d'Edition Electronique, sans limite dans le temps ni géographique, l'autorisation de publier tout ou partie de ce que, lors du dépôt, vous aurez choisi de divulguer, et vous reconnaissez également que la Générale d'Edition Electronique est libre de l'inclure dans tout autre document et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir.

Vous vous engagez à garantir et indemniser la Générale d'Edition Electronique, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service sauf en cas d'accord écrit de Générale d'Edition Electronique.

Vous reconnaissez que la Générale d'Edition Electronique peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les fichiers déposés, messages,  e-mail, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés, fixer une taille maximale une taille minimale aux fichiers téléchargés vers le service ou à partir du service ainsi qu'aux données de dépôt et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez utiliser un Service pendant une période donnée. Vous reconnaissez que la Générale d'Edition Electronique n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que la Générale d'Edition Electronique sera libre de supprimer tout dépôt effectué depuis plus de deux (2) mois et que la Générale d'Edition Electronique est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi la Générale d'Edition Electronique vous recommande de vous y référer régulièrement.

la Générale d'Edition Electronique se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. la Générale d'Edition Electronique ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Vous reconnaissez à la Générale d'Edition Electronique le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à vos dépôts, voire de supprimer vos dépôts et accès, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en ce qui concerne les fichiers déposés depuis plus de deux (2) mois, ou si la Générale d'Edition Electronique a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. la Générale d'Edition Electronique peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que la Générale d'Edition Electronique sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat vos dépôts et tout dossier ou fichier présent dans ces dépôts et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que la Générale d'Edition Electronique ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Générale d'Edition Electronique ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que la Générale d'Edition Electronique ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que la Générale d'Edition Electronique ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une navigation effectuée sur le site, celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que la Générale d'Edition Electronique ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services de la Générale d'Edition Electronique), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par la Générale d'Edition Electronique ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

la Générale d'Edition Electronique vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par la Générale d'Edition Electronique à cet effet.

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VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. la Générale d'Edition Electronique NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

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- une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée.

- la localisation sur le site du matériel litigieux (référence du dépôt).

- votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

- une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant.

- une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

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Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre la Générale d'Edition Electronique et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents d'Evreux.




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